I. IDENTIFICATION

Le site web www.eic.fr, le Site, est exploité par la société EDITIONS INFORMATIQUES COMPTABLES, société par actions simplifiée au capital de 136.000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro 350 445 516 RCS Beauvais et ayant son siège social : Avenue des Censives, Tillé, 60000 BEAUVAIS (la Société).
Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Jean-Marie SAVALLE en qualité de Président de la Société. Son numéro d’identification à la TVA est le : FR 23.350 445 516.
Le responsable de la rédaction est Vincent PETIT en qualité de Directeur Général (Tél. : 02.54.23.36.36)
Toute notification réalisée en application de l'article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée en recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : 6, rue Roger Salengro – 41100 SAINT-OUEN

II. INFORMATIQUE ET LIBERTES

En conformité avec les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et ses avenants, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement 1066989.

III HEBERGEMENT

Le présent site est hébergé par la société EIC – 6 rue Roger Salengro – 41100 SAINT-OUEN (Tél : 02.54.23.36.36)

IV PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations, données, marques, logos de ce Site est interdite.

V ACCESSIBILITE

Le Site est accessible 24//24 heures et 7/7 jours.
Cependant la Société se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.
La Société ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du site précité et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.
L'internaute se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l'accès au site et la consultation de ces pages.
L'internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir compris et s'engage à les respecter.

VI EXPLOITATION DES INFORMATIONS

La Société ne peut être tenue responsable de l’interprétation, de l'exhaustivité, de la complétude et de l'actualisation des données et informations contenues dans ce Site, ni des conséquences de leur utilisation.
L’internaute exploite les données et informations diffusées sur le Site sous sa seule et entière responsabilité.
La Société ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l’utilisation du présent site.

VII LOI

Le Site est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales.

La Société se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales et s'efforcera d'en avertir au préalable les internautes.