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Dossier d'adhésion à TDFC

• Vers la DGFIP :
  • Si vous avez l'obligation de télédéclarer
  • Si vous ne relevez pas de l'obligation télédéclarative
  • Pour les entreprises ne souhaitant déclarer que les déclarations 1330 CVAE ou 2083
• Vers la Banque de France :
  • Autorisation de collecte des données comptables et fiscales par voie électronique

Modèle type de mandat de déclarations pour le compte d'un tiers

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