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La Réforme de la Taxe Professionnelle

En février 2009, le Président de la République annonçait la suppression des investissements productifs de l'assiette de la Taxe Professionnelle, au titre de la compétitivité des entreprises industrielles.

Neuf mois après, cette suppression, formalisée par le projet de loi de finances 2010, est adoptée par les deux Assemblées.




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