Indemnités de fin de carrière: Une mission pour le cabinet

Le départ à la retraite d’un salarié est un enjeu parfois mal anticipé par les entreprises malgré l'impact financier que celui-ci peut provoquer sur leur trésorerie.
La prévision des indemnités de fin de carrière et plus largement la maîtrise des engagements sociaux contribuent pourtant à sécuriser les finances de l’entreprise sur le long terme.

700 000 nouveaux retraités chaque année jusqu'en 2035

Saviez-vous qu'environ 700 000 personnes partent à la retraite chaque année en France et cela jusqu'en 2035 ?

L'âge effectif moyen de départ est de 62,5 ans pour le secteur privé, en augmentation constante depuis 2010 (source: COR - 2019).

Le départ volontaire ou la mise à la retraite d'un salarié a une conséquence légale concrète, prévue par la loi, pour l'entreprise: le versement obligatoire des indemnités de fin de carrière (IFC) des salariés concernés dont l'entreprise n'a pas forcément anticipé l'impact financier.

Cet engagement social n’est pas anodin car il peut parfois représenter jusqu'à 15% de la masse salariale de l’entreprise selon le nombre de salariés concernés, leur âge et leur niveau d’ancienneté.

La provision des indemnités de fin de carrière, liées au départ volontaire à la retraite du salarié dans la majorité des cas, constitue la part essentielle du passif social de l'entreprise. Elle résulte d'un calcul à multiples paramètres.

Cela consiste à calculer les droits IFC acquis par chaque salarié et de projeter ces montants provisionnels dans l'hypothèse où il finirait sa carrière professionnelle dans l'entreprise.

Des calculs et simulations complexes à réaliser

Déterminer précisément le montant du passif social est, bien entendu, une donnée essentielle à faire apparaître en annexe du bilan, surtout pour ce qui concerne le calcul des IFC qui constitue sa plus grande part.

Les calculs doivent respecter la norme IAS19 en matière d'évaluation et de comptabilisation des engagements sociaux de l'entreprise.

Les calculs sont complexes puisqu'ils tiennent compte notamment :

• des dispositions particulières des conventions collectives et accords de branche (étendus et non-étendus)
• de l'âge et de l'ancienneté de chaque salarié dans l'entreprise
• du type de départ à la retraite (départ volontaire ou mise à la retraite par l'employeur)

mais également des hypothèses actuarielles telles que :

• la projection d'évolution des salaires dans l'entreprise (individuelle, par catégorie de salarié, etc...)
• le taux de turnover moyen des effectifs de l'entreprise (par tranche d'âge, catégorie de salarié)
• La probabilité statistique de mortalité (tables de mortalité INSEE ou tables spécifiques générationnelles ou sectorielles)
• Le taux d'actualisation financière

Il est donc logique pour le cabinet comptable de s’appuyer sur une solution logicielle spécialisée pour effectuer précisément tous les calculs et toutes les simulations requises dans la juste évaluation du passif social de chacun de ses clients.

Illustration avec 3 exemples types de calcul IFC

Accompagner vos clients pour anticiper l'impact des IFC

De nombreuses TPE et PME font appel à leur cabinet d'expertise-comptable pour obtenir un coaching d'expert afin d'optimiser l'efficacité sociale de leur entreprise.

L'obligation légale d'évaluation du passif social de l'entreprise est alors une excellente opportunité pour le cabinet d'accompagner le dirigeant sur des missions de conseil social complémentaires à forte valeur ajoutée.