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La création d'entreprise impose nécessairement au futur dirigeant de s’interroger sur le choix du régime fiscal de sa société ainsi que sur le choix du régime de protection sociale le plus adapté à ses besoins de couverture. Les choix qui seront faits impacteront également sa rémunération. L’appel au spécialiste qu’est l’expert-comptable est recommandé pour conseiller le futur dirigeant dans sa stratégie de revenus et prendre les meilleures décisions dès le départ !
Le choix du régime fiscal de l'entreprise
Créer une entreprise suppose logiquement de s'interroger sur le choix du régime fiscal qui constitue un enjeu important pour le créateur ou les actionnaires de l'entreprise. Il doit être mûrement réfléchi car il prédestine en quelque sorte le parcours souhaité de l'évolution de l'entreprise et la manière dont les dirigeants souhaitent se rémunérer. Le chef d'entreprise pourra opter entre un régime fiscal à l'IS (régime de l'impôt sur les sociétés) ou à l'IR (régime de l'impôt sur les revenus) selon la forme juridique choisie pour l'entreprise.
Les experts s'accordent sur le fait que le régime fiscal à l'IR offre moins de souplesse au dirigeant pour piloter ses revenus.
Découvrez l'étude de cas complète d'un dirigeant d'entreprise individuelle en croissance (régime fiscal à l'IR) qui s'interroge sur l'opportunité de passer en société (régime fiscal à l'IS).
A l'inverse, le régime fiscal à l'IS permet un réel pilotage des revenus du dirigeant en agissant notamment sur l'arbitrage entre rémunération directe et versement de dividendes et les cotisations sociales associées.
Le régime fiscal à l'IS permet généralement, à long terme, de favoriser l'objectif d'un revenu différé lors de la cession de l'entreprise.
Chacun de ces deux régimes fiscaux présente donc ses avantages et ses inconvénients en fonction du projet d'entreprise envisagé et des objectifs du ou des dirigeants.
Le choix du statut social du dirigeant
Le choix du statut social du dirigeant a également une grande importance lors de la création de l'entreprise. Il dépend de la structure juridique de l'entreprise et de la fonction qu'occupera le dirigeant.
Ce dernier optera soit pour le statut assimilé-salarié soit pour le statut de travailleur indépendant (ou TNS: travailleur non salarié) comme régime de protection sociale.
L'enjeu de ce choix est de déterminer la meilleure solution répondant aux besoins de couverture personnelle et familiale du dirigeant (prévoyance santé, prévoyance retraite) en cohérence avec les moyens financiers de l'entreprise et la projection de son évolution à moyen terme.
