Cotisation MSA: Une gestion intégrée au logiciel COT'TNS

Le statut des travailleurs non-salariés concerne aujourd’hui près de 3,3 millions de personnes en France (source INSEE 2021) réparties dans 5 principaux secteurs de production (agriculture, industrie, construction, tertiaire marchand et tertiaire non marchand). Il s'agit bien entendu de chefs d’entreprise, de commerçants, d'artisans ou des professions libérales qui relèvent du régime spécial de cotisations sociales assez complexe à gérer sans logiciel spécifique tel que la solution COT’TNS.

Avec plus de 13% de cotisants non-salariés, le secteur agricole n’échappe pas à cette complexité de calcul et de déclaration des cotisations sociales gérées au sein de son organisme de tutelle : la MSA.

Découvrez dans cet article les particularités de ce secteur affilié à la MSA qui sont gérées nativement dans la solution COT’TNS.

Quels sont les profils de TNS concernés par le régime de protection de la MSA ?

C’est assez méconnu mais la mutualité sociale agricole est le 2ème régime de protection sociale en France. Une multitude de métiers relèvent de ce régime particulier qui regroupe notamment :

Les travailleurs non-salariés relevant du régime d’imposition des bénéfices agricoles (BA)

• les exploitants agricoles, leur conjoint collaborateur et les aides-familiaux

Les travailleurs non-salariés relevant du régime d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

• les travailleurs rattachés à l’activité de paysagiste (création, restauration et entretien des parcs et jardins, services à la personne)
• les gestionnaires de chambres d’hôte ou de gîtes ruraux

Les travailleurs non-salariés relevant du régime d’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC)

• les mandataires ou agent d’assurance du secteur agricole

Quelles sont les spécificités de cotisations sociales MSA intégrées à COT’TNS ?

La solution COT’TNS intègre nativement la gestion des cotisations TNS pour le secteur agricole et ses spécificités associées.

COT'TNS gère les profils spécifiques des cotisants du régime BA :

• le statut principal de l’exploitant qu’il soit en activité principale ou secondaire
• le conjoint collaborateur de l'exploitant agricole (statut limité à une durée de 5 ans)
• les aides familiaux de la famille qui vivent au sein de l'exploitation ou de l'entreprise agricole et participent à son activité en qualité de salarié (l'utilisation de ce statut est également limité à une durée de 5 ans)
• le statut de "cotisant de solidarité" (appelé aussi « cotisant solidaire ») qui concerne les exploitants de petites surfaces agricoles dont la superficie d’exploitation est inférieure à une SMA (surface minimale d’assujettissement généralement fixée pour chaque département autour de 12 hectares)
• le "nouvel installé" avec son mécanisme particulier de régularisation qui concerne les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole qui commencent leur activité
  

COT'TNS sait aussi gérer d'autres spécificités du régime de cotisation MSA:

• La base de cotisation, spécifiquement pour les cotisants de la MSA, peut être calculée soit sur l'option annuelle soit l'option triennale.
• COT’TNS gère les abattements et exonérations fiscales, déductions et réintégrations extra-comptables spécifiques au régime agricole.
• COT'TNS prend en compte également la déduction sociale relative à la "rente de sol"