Plan d'apurement URSSAF: Etude de cas avec COT'TNS

Les impacts économiques de la pandémie de la COVID-19 ont conduit l'URSSAF à mettre en place des aides exceptionnelles en faveur des travailleurs non salariés, notamment grâce à un plan d'apurement pour les aider à pouvoir régler leur dette sociale.
Découvrez concrètement comment gérer et suivre un plan d'apurement lié à la crise de la COVID-19 avec COT'TNS pour un commerçant en entreprise individuelle.
Comment suivre précisément l'application d'un plan d'apurement dans COT'TNS ?

Etude d'un cas concret pour une mission de conseil réussie !

Prenons le cas d'une entreprise individuelle dont le dirigeant est commerçant avec une clôture d'exercice au 30 septembre.

Le plan d'apurement proposé par l'URSSAF et accepté par le travailleur non salarié (TNS) s'étalera sur une durée de 24 mois sachant que le 1er mois de paiement interviendra en décembre 2021.

Les appels de cotisations de novembre et décembre 2020 n'ont pas été réglés.

Tous les appels de cotisations du 1er semestre 2021 ont toutefois été payés.

En s'appuyant sur les documents de la caisse de cotisations du TNS et la reconstitution des appels de cotisations historisés dans la solution COT'TNS, on obtient le montant total de 14 555 € du plan d'apurement, décomposé comme suit:

• 1 503 € pour les cotisations TNS régularisées sur les revenus de 2019
• 3 476 € pour les cotisations TNS provisionnelles sur les revenus 2020
• 9 576 € pour les cotisations TNS régularisées sur les revenus 2020

Ce plan d'apurement se ventile de la manière suivante sur l'ensemble des postes de cotisations du TNS :

Ce plan d'apurement d'un montant de 14 555 € devra correspondre à celui fourni par la caisse de cotisations du TNS.

Paramétrage des données dans Excel pour intégration dans COT'TNS

Dans un premier temps, il s'agit de configurer les paramètres du plan d'apurement (dans le fichier Excel fourni par EIC) pour pouvoir calculer, pour chaque exercice, les montants imputables pour chaque poste de cotisations sociales.

Le plan d'apurement validé avec l'URSSAF, d'une durée de 24 mois, débutera en décembre 2021 pour se terminer en novembre 2023.

Ce plan couvrira donc 3 exercices comptables avec une répartition du nombre de mensualités concernées comme suit, respectivement sur chaque exercice:

Calcul des cotisations sociales détaillées pour report dans COT'TNS

Le remboursement du plan va s'opérer exercice par exercice.

Lors de chaque révision, il s'agira de recopier la répartition du montant restant dû dans la solution COT'TNS pour obtenir le résultat comptable, fiscal et social juste et l'ensemble des écritures comptables de provision.

A noter que les montants mentionnés ci-après sont arrondis à l'Euro.

Situation au 30/09/2021 (avant paiement de la 1ère échéance)

A cette échéance, l'intégralité du plan d'apurement est à régler par notre commerçant pris pour cet exemple.

Situation au 30/09/2022

Au 30 septembre 2022, le commerçant aura remboursé 10 mensualités pour un montant total payé au cumul de 6 065€ avec un solde à régler de 8 490€ sur son plan d'apurement.

Situation au 30/09/2023

Au 30 septembre 2023, 12 mensualités supplémentaires auront été remboursées par le commerçant sur son plan d'apurement (soit 22 mensualités depuis le début des remboursements), pour un montant total payé au cumul de 13 342 € avec un solde à régler de 1 213 € sur son plan d'apurement.

Situation au 30/09/2024

Les 2 dernières mensualités auront été réglées (fin novembre 2023) ce qui soldera complètement le plan d'apurement.