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La pandémie inédite de la COVID-19 a eu des répercussions économiques importantes sur les entreprises, notamment sur les travailleurs non salariés et le paiement de leurs cotisations sociales. A ce titre, EIC accompagne les cabinets comptables au quotidien pour traiter concrètement les dispositifs spécifiques d'aides de l'Etat avec sa solution COT'TNS qui intègre la gestion des aides spécifiques liées à la COVID-19.
Les dispositifs d'aides COVID-19 prévus pour les indépendants et non-salariés agricoles
Le cadre légal
Dans la continuité des premières aides d'urgence accordées par l'Etat depuis le mois d'avril 2020, la direction de la sécurité sociale précise, dans son instruction 2020-160 du 22 septembre 2020, les modalités d'application des mesures d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire de la COVID-19 (conformément à l'article 65 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020).
A noter que ces dispositifs s'appliquent également aux départements d'Outre-Mer, à Saint Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.
La mesure principale consiste en une réduction exceptionnelle des cotisations et contributions sociales dues au titre de l'année 2020 accordée aux travailleurs indépendants et non-salariés agricoles affectés économiquement par la crise sanitaire liée à la COVID-19.
Bien que cette réduction ne puisse être calculée définitivement que sur les revenus réels 2020, l'état propose aux travailleurs qui le souhaitent d'anticiper son effet sur leur trésorerie pour en bénéficier dès maintenant.
Chaque travailleur pourra réduire ses cotisations provisionnelles en appliquant un abattement (de 3500 € ou 5000 € selon le secteur d'activité) au montant de ses revenus estimés pour 2020, potentiellement en baisse pour beaucoup de travailleurs indépendants.
Naturellement, les cotisations sociales et contributions sociales définitives dues pour l'année 2020 seront régularisées comme habituellement courant 2021 à l'issue de la déclaration des revenus d'activité 2020.
Un décret du 27 janvier 2021 complète les dispositifs d'aide précédents pour les indépendants et leur conjoint collaborateur (sous certaines conditions) affectés par la crise sanitaire en accordant une réduction des cotisations sociales à hauteur de 600 € mensuels.
Gardons à l'esprit que les dispositifs d'aides relatifs à la COVID-19 ne sont pas figés et pourront probablement évoluer dans les prochains mois compte tenu de l'évolution de la pandémie.
Les bénéficiaires du dispositif de réduction
Tout travailleur indépendant, chef d'entreprise ou conjoint collaborateur (ne relevant pas du régime micro-social) dont l'activité principale relève d'un des 3 secteurs impactés par la crise de la COVID-19 peut bénéficier en 2021 d'une réduction sur ses cotisations et contributions sociales personnelles.
Les secteurs d'activité concernés :
- Secteur S1 : Tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, évènementiel
- Secteur S1 bis : Secteurs dont l'activité dépend du secteur 1 et qui ont subi une très forte baisse de chiffre d'affaires
- Secteur S2 : Autres secteurs d'activité impliquant l'accueil du public et dont l'activité a été interrompue du fait de la crise de la COVID-19
La nature des cotisations et contributions sociales éligibles
Les mesures de réduction exceptionnelle s'appliquent aux cotisations et contributions de la sécurité sociale dues aux URSSAF, CGSS et la MSA au titre de l'année 2020. Elles sont imputées aux cotisations sociales suivantes :
- La CSG et CRDS
- La maladie - maternité
- Les allocations familiales
- L'assurance vieillesse de base, complémentaire et invalidité-décès
- L'assurance accident du travail ATEXA
- Les indemnités journalières AMEXA
- Les cotisations dues par les travailleurs non-salariés agricoles au titre du conjoint collaborateur et des aides familiales
Sont exclues du champ d'aide et de réduction:
- Les cotisations du régime d'assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d'invalidité-décès pour les travailleurs non-salariés relevant de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL)
- La contribution à la formation professionnelle (CFP) et la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS)
Le montant des aides et des réductions accordées par l'Etat
En fonction de son statut, de son secteur d'activité et de la baisse de son chiffre d'affaires, le travailleur indépendant pourra bénéficier d'une réduction exceptionnelle de ses cotisations et contributions sociales entre 1800 € et 2400 € au titre de l'année 2020.
D'autre part, pour les travailleurs indépendants qui n'auraient pas pu honorer le règlement de leurs cotisations sociales depuis le début de la crise de la COVID-19, l'Etat propose un apurement de leur dette sociale.
EIC vous accompagne pour traiter les dispositifs COVID-19
Les Experts Comptables et cabinets comptables sont en première ligne depuis plusieurs mois pour accompagner les entreprises et leurs dirigeants sur tous les fronts. EIC souhaite vous épauler au mieux, au travers de ses solutions logicielles, pour renseigner les obligations déclaratives permettant à vos clients de bénéficier des aides prévues par l'Etat.
Beaucoup de questions doivent trouver des réponses précises pour une révision optimale de vos dossiers:
- Faut-il demander une modification des bases de calcul ?
- Comment gérer les paiements réalisés par les entreprises alors qu'ils étaient reportés d'office ?
- Comment traiter fiscalement, socialement une aide, une subvention ou une exonération ?
- Les cotisations Madelin sont-elles déductibles ou non ?
- Comment traiter l'aide reçue ?
- Quel sont les impacts des dispositifs COVID sur les charges sociales 2021 et 2022 ?
Si vous êtes déjà client sur la solution COT'TNS, des webinaires spécifiques d'information gratuits sur la solution COT'TNS sont programmés. N'hésitez pas à contacter votre conseiller commercial pour plus de renseignement.
