Les principaux formulaires de déclaration d’impôt sur le revenu

 Le calcul et la déclaration d'impôt sur le revenu est une démarche incontournable pour tous les Français, chaque année, avec le formulaire Cerfa 2042 en premier lieu. Il existe toutefois pas moins de 20 formulaires CERFA différents à compléter selon la situation du contribuable. Retrouvez, ci-dessous, les déclarations requises par l'administration fiscale pour déclarer les revenus et leur compatibilité avec la solution logicielle DR éditée par EIC.

Les principales déclarations CERFA

signifie que le formulaire CERFA concerné est géré et télétransmissible en EDI directement depuis la solution logicielle DR éditée par EIC.

Formulaire 2042

Formulaire principal de déclaration des revenus pour chaque foyer fiscal.

Formulaire 2042 C

Il est destiné à la déclaration de revenus complémentaires (certains revenus ou plus-values mobilières, stock-options).

Formulaire 2042 DRITI

Il s'agit d'un volet social mis en place en février 2021 et lié à la déclaration 2042 (initialement nommée 2042DSI) qui impose désormais aux travailleurs indépendants (TNS) affiliés à la SSI de déclarer leurs revenus au sein d'une seule déclaration (2042). L'administration fiscale transmet ensuite les données à l'URSSAF pour le calcul et l'ajustement des cotisations sociales du TNS.

Formulaire 2042 C-PRO

Formulaire destiné aux professionnels non salariés (travailleurs indépendants, régime BIC, régime micro-BIC, régime BA, régime BNC, régime micro-BNC, locations meublées non professionnelles, etc...) pour déclarer leurs revenus d'indépendant à intégrer dans le foyer fiscal.

Formulaire 2042 RICI

Ce formulaire permet de déclarer les principaux crédits d'impôt et réductions d'impôt pour les membres du foyer fiscal (par exemple, le crédit d'impôt transition énergétique).

Formulaire 2042 IOM

Cette déclaration est requise pour tout investissement réalisé en Outre-mer (immobilier, entreprise) pour pouvoir bénéficier des réductions et crédits d'impôts correspondants.

Les déclarations CERFA annexes

Formulaire 2042 IFI K

Déclaration spécifique de l'impôt sur la fortune immobilière concernant les personnes détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1 300 000 €.

Formulaire 2044

Formulaire destiné à la déclaration des revenus fonciers issus de locations non meublées (autres que ceux concernés par la déclaration 2044 SPE).

Formulaire 2044 EB

Ce formulaire est requis pour déclarer l'engagement de location associé dans le cadre d'un dispositif permettant un gain d'impôt (Pinel, Duflot, Scellier, Denormandie, etc...).

Formulaire 2044 S

Déclaration spéciale destinée aux propriétaires louant notamment des logements acquis neufs en application des lois Périssol, Robien, Besson, Borloo, etc... et des immeubles spéciaux (monuments historiques, nue-propriété).

Formulaire 2047

Ce formulaire concerne la déclaration des contribuables Français pour leurs revenus encaissés à l'étranger.

Formulaire 2047 SUISSE

Cette déclaration concerne uniquement les contribuables Français pour leurs salaires perçus en Suisse (travailleurs frontaliers) et seulement pour les cantons liés par un accord bilatéral avec la France.

Formulaire 2062

Cette déclaration concerne les contrats de prêts (d'un montant supérieur à 5000 € selon l'arrêté du 23 septembre 2020) contractés entre particuliers ou professionnels sauf dispense (établissements bancaires, etc...).

Formulaire 2074

Formulaire principal permettant de déclarer les plus ou moins-values des valeurs mobilières (actions, PEA, droits sociaux, etc...) et faire valoir un abattement renforcé dans certaines conditions.

Formulaire 2074 ABT

Il s'agit de la fiche de calcul de l'abattement applicable aux plus-values de cession de titres en fonction de conditions spécifiques.

Formulaire 2074 CMV

Ce formulaire permet, en cas de dispense de 2074, d'imputer les plus-values et moins-values de cession de valeurs mobilières antérieures et de suivre les moins-values antérieures reportables.

Formulaire 2074 DIR

Ce formulaire concerne spécifiquement la déclaration des plus ou moins-values de cession de titres par les dirigeants de PME (Européenne) en vue de leur départ en retraite.

Formulaire 2074 IMP

Ce formulaire concerne la déclaration des plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés.

Formulaire 2083 PART IOM

Concerne la déclaration des investissements outre-mer dans le cadre de la loi Girardin en vue d'obtenir les réductions d'impôts correspondantes.

Formulaire 3916

Ce formulaire concerne les particuliers, associations ou sociétés non commerciales résidentes en France pour déclarer leurs comptes à l'étranger y compris les comptes d'actifs numériques (anciennement 3916 BIS).

La télédéclaration EDI, un standard incontournable
pour les professionnels

En règle générale, la déclaration des revenus de la majorité des contribuables (particuliers) reste simple et établie manuellement. Mais pour ce qui concerne les travailleurs non salariés (dirigeants, indépendants, travailleur agricole, etc...) et les contribuables concernés par certaines dispositions fiscales spécifiques (l'impôt sur la fortune immobilière, les dispositifs Pinel, Scellier, Périssol, Robien, etc..., les non-résidents en France, les opérations financières, les investissements en Outre-mer, etc...), cette déclaration d'impôt s'avère alors vite plus complexe.

Dans ce cas, la mission de calcul d'impôt sur le revenu et de sa déclaration est souvent confiée au cabinet comptable, partenaire de l'entreprise, ou à un tiers déclarant agréé par l'état (avocat, association de gestion comptable, etc...). Celui-ci doit réaliser cette mission pour l'ensemble de ses clients dans un laps de temps assez court au moment de la clôture de la période fiscale.

L'utilisation d'un logiciel professionnel de calcul et de déclaration des revenus apparaît alors indispensable à cet expert pour gérer l'ensemble des dossiers de ses clients sans erreur et avec efficacité afin d'effectuer les déclarations de revenus dans les délais via le protocole EDI IR.
Des partenaires EDI spécialisés agréés par l'état proposent ainsi un guichet unique à leurs clients professionnels pour sécuriser et automatiser les télédéclarations des revenus auprès de l'administration fiscale.

Les principaux prestataires EDI sont regroupés au sein de l'association EDIFICAS crée en 1992 par l'ordre des Experts-Comptables, elle-même à l'origine du portail jedeclare.com. Cette plate-forme créée par les acteurs de la profession comptable, est un guichet unique qui permet notamment aux experts comptables, aux organismes de gestion intégrés et aux entreprises d'effectuer toutes leurs télédéclarations.