Le calcul des cotisations TNS

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29.07.2022

Le calcul des cotisations sociales applicables aux travailleurs non salariés s'appuie sur des règles multiples souvent mal maîtrisées par les non-initiés. De plus, la réglementation sur les cotisations et contributions sociales ne cesse d'évoluer chaque année.
Elle intègre parfois même des mesures exceptionnelles d'exonérations, de reports de cotisations voire d'étalement de leur paiement à l'image des dispositifs récents d'aides mis en place par l'URSSAF face à la pandémie de la COVID-19.

Calculer et gérer de manière précise ses cotisations TNS pour un travailleur indépendant ou le gérant d'une entreprise relève donc souvent du parcours du combattant !

L'expert-comptable est alors le partenaire idoine à solliciter pour assurer cette mission en s'appuyant nécessairement sur des outils logiciels spécifiques dédiés à la gestion des cotisations TNS avec simulateurs de calculs avancés compatibles avec tous les cas de figure possibles.

 

Principe général de calculs et de recouvrement des cotisations sociales TNS

A l'image de la déclaration annuelle d'impôt sur les revenus et son recouvrement par l'état, le mécanisme de calcul des cotisations sociales pour les travailleurs non-salariés fonctionne sur un principe similaire.

La DSI (Déclaration Sociale des Indépendants) ou la DRP pour le secteur agricole ou la DS-PAM pour les professions libérales médicales permet de déclarer les revenus réels perçus sur l'exercice N-1 qui servent de base de calcul aux cotisations TNS.

L'Expert-Comptable peut ainsi :

  • déterminer les cotisations réelles dues aux organismes sociaux sur l'exercice clôturé
  • ajuster les montants des cotisations provisionnelles à verser jusqu'à la prochaine déclaration de revenus
  • régulariser le montant et le règlement des cotisations réelles finalement applicables au TNS

Le schéma suivant explique le principe général de calculs et de règlement des cotisations TNS :

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Les enjeux d'une gestion avisée des cotisations TNS

Le calcul des cotisations TNS est directement lié au résultat de l’entreprise ou aux rémunérations perçues par le travailleur non salarié qu'il soit indépendant, dirigeant d'une ou de plusieurs entreprises, artisan, commerçant ou profession libérale.

Des erreurs arrivent d'ailleurs parfois sur la justesse du montant des cotisations calculées, fréquemment en défaveur du déclarant et de surcroît lorsque des dispositifs d'exonérations sont oubliés ou non appliqués par méconnaissance de la réglementation.

Une régularisation de la situation s'impose alors nécessairement pour le cotisant auprès de la caisse de cotisations concernée.

D'autre part, il ne faut pas oublier que les cotisations sociales payées par le travailleur non salarié contribuent directement à la constitution de sa future retraite.

En effet, selon le montant cotisé, ce dernier validera partiellement ou totalement tous ses trimestres de retraite.

Chacun comprend donc aisément que le calcul et la gestion des cotisations TNS ne sont pas seulement motivés par une obligation réglementaire et déclarative mais aussi par l'application d'une stratégie de prévoyance plus globale pour le dirigeant.

Un travail de réflexion est recommandé en amont entre l'expert-comptable et son client pour déterminer la meilleure stratégie de revenus pour le TNS :

  • Comment choisir le bon régime social du travailleur non salarié concerné afin de vérifier si le statut TNS est effectivement celui qu'il faut adopter ? (choix de la structure juridique, part du capital social de l'entreprise, statut du conjoint, etc...)
  • Quelle est la meilleure stratégie de revenus pour le dirigeant à court terme mais également sur le long terme ? (affectation des revenus, anticipation de la retraite, etc...)

Les bénéfices apportés par les logiciels de calculs des cotisations TNS

Les logiciels de calculs, de gestion et de déclaration des cotisations TNS sont apparus pour les premiers d'entre eux depuis plus de 25 ans.

A la base, leur premier avantage était tout simplement de calculer le montant précis et juste des cotisations sociales à régler par le déclarant. Le contrôle des appels des caisses, la génération des déclarations et leur télétransmission ont ensuite enrichi les fonctionnalités de ces solutions logicielles pour faire gagner un temps précieux aux cabinets comptables tout en sécurisant leur mission sociale.

Les bénéfices apportés par les logiciels de gestion des cotisations TNS sont incontestables à l'image de la solution COT'TNS, logiciel devenu incontournable et reconnu par l'ensemble de la profession comptable.

 

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