L’arbitrage entre rémunération et dividendes

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29.07.2022

Arbitrer entre rémunération et distribution de dividendes n'est pas si simple. La meilleure option doit en effet concilier les objectifs de rémunération des actionnaires, l'impact sur la fiscalité de l'entreprise et le poids des charges sociales induites. Cette question s'inscrit plus largement dans la réflexion sur la rémunération du dirigeant pour être en mesure de faire les bons choix.

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Pourquoi arbitrer entre rémunération et dividendes ?

Lorsqu'une société dégage des bénéfices qu'elle souhaite redistribuer à son gérant majoritaire ou aux actionnaires, la question de l'arbitrage entre rémunération et dividendes apparaît inévitablement. La motivation première est souvent de dégager un montant en cash pour les actionnaires (souvent travailleurs non salariés) en limitant les charges sociales et fiscales bien entendu.

Plusieurs paramètres orientent alors les choix vers la rémunération directe ou le versement de dividendes :

  • La composition de l'actionnariat (actionnaire unique, collège de gérance majoritaire, collège de dirigeants salariés)
  • La situation fiscale personnelle du dirigeant
  • Son niveau de rémunération par rapport au plafond de la sécurité sociale
  • Le coût des charges et de la taxation pour l'entreprise selon la répartition choisie entre rémunération versée en salaire et celle versée en dividendes

 

Les autres enjeux de l'arbitrage entre rémunération et dividendes

Bien que la motivation première de ce type d'arbitrage soit de redistribuer financièrement le fruit des bons résultats de l'entreprise aux dirigeants, l'enjeu de cet exercice est plus large qu’on ne le pense car :

  • C'est aussi l'occasion d'évaluer l'impact fiscal et social de la répartition des revenus (salaire / dividendes) pour le dirigeant et l'entreprise dans un contexte de croissance ou en prévision d'une situation de décroissance
  • Cela permet d'étudier l'opportunité de renforcer la couverture sociale et la protection du dirigeant (prévoyance santé, prévoyance retraite) dans une optique de stratégie de rémunération sur le long terme
  • Cela peut-être également le bon moment pour mettre en place des outils de défiscalisation dans l'entreprise et/ou pour le dirigeant (participation, intéressement, contrat Madelin, etc...)

Dans tous les cas, l'expert-comptable sera le partenaire conseil incontournable à solliciter pour obtenir une analyse complète de la situation fiscale et sociale du dirigeant et de ses attentes afin de préconiser la meilleure stratégie de revenus correspondante.

 

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