La prévoyance des TNS (travailleurs non salariés) est souvent limitée pour les dirigeants dont le statut non salarié les protège moins que les travailleurs salariés. C'est malheureusement en cas d'incident (maladie, accident, décès, etc…) que se révèle la réalité effective de la protection du chef d'entreprise. Il s'agit d'anticiper ces situations en abordant globalement sa stratégie de revenus pour savoir faire les bons choix.

Protéger les revenus du dirigeant et de sa famille

La protection financière et sociale des chefs d'entreprise est souvent faible et négligée, de surcroît quand il s'agit de travailleurs non salariés.

La prévoyance TNS peut être abordée selon trois grands axes :

• La prévoyance santé qui concerne la couverture du dirigeant et de sa famille face aux aléas de la vie (arrêt de travail, accident, invalidité, décès, etc...) et qui vise à sécuriser ses revenus et protéger l'entreprise dans ces situations imprévues
• La prévoyance retraite qui permet d'agir au cours de la carrière du dirigeant en vue d'obtenir les revenus différés souhaités à la fin de son activité
• La stratégie d'épargne et patrimoniale notamment si la transmission du patrimoine du dirigeant en est une composante et notamment la cession de son entreprise dans les meilleures dispositions

Un diagnostic complet de l'existant, tenant compte des objectifs du dirigeant, de sa situation personnelle et des capacités financières de l'entreprise, s'impose. Il a pour but de vérifier l'adéquation de la protection actuelle du dirigeant et de l'entreprise, pour chacun des axes, au regard des objectifs définis à court et à long terme.

Une stratégie de revenus spécifique permettra ensuite d'aligner les garanties nécessaires (contrat de prévoyance TNS, prévoyance retraite TNS, placements financiers, etc...) à l'atteinte des objectifs fixés.

Quelles solutions de prévoyance pour le dirigeant TNS ?

La première protection qui vient naturellement à l'esprit concerne la couverture du dirigeant face aux risques d'accident, de maladie, d'incapacité de travail et de décès.

De nombreux produits d'assurance et de prévoyance professionnelle sont proposés sur le marché en matière de garantie décès (capital décès), ou sous d'autres formes comme, par exemple, une rente éducation pour pouvoir financer les études des enfants en cas de décès.

La couverture de ces risques s'inscrit dans le cadre légal institué par la loi Madelin (qu'on appelle "contrats Madelin") et peut apporter des avantages fiscaux avantageux pour le dirigeant non salarié selon sa situation.

La seconde protection touche à la rémunération, qu'elle soit immédiate ou différée, du dirigeant. Bien que l'arbitrage entre rémunération et versement de dividendes soit souvent utilisé pour distribuer, sans délai, les bénéfices de l'entreprise, certains produits d'épargne peuvent constituer une alternative pertinente pour le dirigeant :

• L'assurance-vie qui permet au dirigeant d'épargner à son rythme pour sécuriser et protéger financièrement sa famille
• Le Plan d'Epargne Entreprise (PEE), un mécanisme d'épargne ouvert aux salariés de l'entreprise mais également aux dirigeants des PME (< 250 salariés)
• L'épargne retraite individuelle ou collective via des contrats de type PER, PERCO ou les contrats retraite Madelin destinés à améliorer le revenu différé du chef d'entreprise au moment de sa retraite